Dans le Jugement du Tribunal de grande instance de Bordeaux la Société BOUYGUES TELECOM a été condamnée à payer aux époux verdeau/pinsard les sommes suivantes:
- la somme de 8 000 euros au titre du trouble de jouissance
- la somme de 30 490 euros du fait de la dépréciation de leur maison
- la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
BOUYGUES TELECOME a été condamnée également aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Übersetzung:
Das Tribunal de Grande Instance (Oberes Landgericht, als Berufungsgericht) von Bordeaux hat am 20.09.2005 die Mobilfunkbetreiberfirma Bouygues Telecom verurteilt.
Bouygues Telecom soll der klagenden Partei nachstehende Geldbeträge erstatten:
- 30.490,-- wg. Wertverlust des Anwesens
- 8.000,-- wg. Nutzungsschwierigkeiten bzw. -einschränkungen
- 2.500,-- wg. rechtlicher Ansprüche aus Art. 700 des Nouveau Code de Procédure Civile
Des Weiteren wurde Bouygues Telecom zur Übernahme der Gerichtskosten, nach Art. 699 des Nouveau Code de Procédure verurteilt.
Details betreffend des Gerichtsurteils von Bordeaux:
Arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux / Berufungsgericht von Bordeaux le 20 Septembre 2005 Cinquième chambre / 5. Kammer Numéro de rôle 04/01348 / Nr. des Gerichtsurteils betreffend :
Monsieur Serge Verdeau
Madame Maryse Pinsard épouse Verdeau
c/o
SA Bouygues Télécom
Nature de la décision : Au fond
Grosse délivrée le 23/9/05
à avoués
Die franz. Organisation PRIARTéM ist bereit, das ganze Urteil schriftlich (auf frz.) zu übermitteln, falls Interesse besteht !